Entreprise

Devenir auto-entrepreneur : quelles démarches ?

Aujourd’hui, tout particulier qui le souhaite a la possibilité de créer son entreprise seul, via le statut d’auto-entrepreneur. C’est une forme de société très souvent choisie pour ses conditions de création allégées. À cela, s’ajoutent une fiscalité avantageuse et des obligations comptables assez simples. Mais avant de pouvoir bénéficier de tous ces avantages qu’offre l’auto-entrepreneuriat, le futur entrepreneur doit accomplir des formalités, et suivre les démarches inhérentes à la création en ligne d’une telle entreprise.

L’inscription en ligne

Comme il est possible de le voir sur https://www.auto-entrepreneur.pro la déclaration en ligne de son auto-entreprise, est l’une des étapes du processus de création. Cette déclaration doit se faire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Elle fait suite à une déclaration de début d’activité. À cet effet, le demandeur doit fournir en plus de sa pièce d’identité, le formulaire PO Micro-entrepreneur, qui se remplira automatiquement au cours de l’inscription. Une fois constitué, le dossier sera transmis à l’un des quatre CFE, selon la nature de l’activité.

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Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration d’activité se fait obligatoirement en ligne. La procédure étant dématérialisée, le demandeur aura à scanner l’ensemble des pièces nécessaires, avant de les soumettre. Toujours au cours de l’inscription, il lui sera demandé de choisir le régime d’imposition qui lui convient, entre la formule traditionnelle et le versement fiscal libératoire.

La fourniture des justificatifs complémentaires et la vérification

Les auto-entrepreneurs doivent se soumettre à des démarches supplémentaires, selon qu’ils soient artisans ou commerçants. Un artisan par exemple doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers, en fournissant au CFE compétent, un justificatif de domicile, et une déclaration sur l’honneur, qui certifie qu’il n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pénale, ou d’une interdiction d’exercer le métier d’artisan. Quant aux commerçants, ils doivent se diriger au Registre du Commerce et des Sociétés, et fournir les mêmes pièces que dans le cas précédent.

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La validation de la déclaration de l’auto-entrepreneur par son CFE lui donne droit à un Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements, en provenance de l’INSEE. Y figurent son numéro SIRET et son code APE. En plus de cela, une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de son CFE lui est envoyée, de même qu’un extrait Kbis selon qu’il est artisan ou commerçant, preuve de l’existence juridique de sa société. Enfin, entre 4 à 6 semaines, une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants lui est adressée.

La gestion de l’entreprise en ligne

Une fois son entreprise créée, l’auto-entrepreneur aura à en assurer la gestion, en déclarant déjà son chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Pour le faire, il a le choix entre une déclaration mensuelle le dernier jour du mois, et une déclaration trimestrielle.

Il se doit par ailleurs de respecter le seuil de chiffre d’affaires, dont les plafonds sont fonction de l’activité. Ils sont de 176.200 euros HT pour les activités d’achat ou de revente de marchandises, vente de denrées consommables sur place ; 72.500 euros HT pour les prestations de service ou artisanale, et 72.500 euros HT pour les professions libérales.