Prime PEPA : des modifications liées à la crise sanitaire

Introduite par la loi en 2018 pour aider les salariés lors de la crise sociale des gilets jaunes, la PEPA a été réintroduite par le gouvernement pour régler le problème de la baisse du pouvoir d’achat de certains salariés pendant la crise sanitaire. Dans cet article, vous découvrirez les nouvelles modifications introduites par le gouvernement concernant la PEPA.

Qu’est-ce que la PEPA ?

Encore appelée prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ou prime Macron, la PEPA a été mise en place grâce à la loi n° 2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales adoptées par l’Assemblée nationale et le Sénat le 24 décembre 2018. Elle a pour but de secourir les salariés en augmentant de façon conséquente leurs pouvoirs d’achat.

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Le premier versement de cette prime remonte en 2019, et la condition sine qua non qui a  rendu possible son attribution par les entreprises a été la signature d’un accord d’intéressement. Bien sûr, il existe d’autres conditions, comme le salaire de l’employé, bénéficiant la prime et même le statut de l’entreprise qui l’attribue, mais la condition majeure reste l’intéressement.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement

L’intéressement est un moyen d’épargne salariale relatif aux fonctionnements ou aux progrès d’une entreprise. Quel que soit son statut, n’importe quelle entreprise peut établir un accord d’intéressement avec ses employés. Ces derniers bénéficieront donc d’une prime dont la somme et les conditions de rétribution sont spécifiées dans l’accord.

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La mise en place de l’intéressement par accord avec ses employés n’est pas une obligation pour les entreprises, cependant lorsqu’ils le font, aucun employé n’est exempté de la prime qui sera attribuée. Cela ne signifie quand même pas pour autant que tous les employés sont tous aux mêmes pieds d’égalité en ce qui concerne le montant de la prime à attribuer.

Avantage de l’intéressement pour les entreprises

De la même manière que les montants qui sont attribués comme prime aux employés d’une même entreprise peuvent varier selon leurs statuts, ils peuvent également varier selon le statut de l’entreprise. En d’autres termes, toutes les entreprises ayant signé un accord d’intéressement avec leurs salariés ne sont pas systématiquement astreintes à verser une même prime à ceux-ci. Le montant de la prime varie donc d’une entreprise à une autre, selon plusieurs critères comme le chiffre d’affaires, la conduite de projets, les performances des employés, etc.

PEPA des modifications liées à la crise sanitaire

Mais, quel que soit le montant versé par l’employeur, il sera exonéré de toute cotisation sociale et de toutes charges fiscales. Toutefois le montant de la prime ne doit pas dépasser la limite des 20 % du total des salaires bruts versé à l’ensemble des salariés. Et un même salarié ne doit pas percevoir plus de 30 852 € par an.

Avantages de l’intéressement pour les salariés

Pour l’employé, l’avantage reste l’exonération des charges fiscales si la prime perçue est directement affectée à un plan d’épargne d’entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour retraite collectif.

Introduction de la PEPA lors de la crise sociale des Gilets jaunes

La PEPA est mise en place pour résoudre le problème de la crise sociale des Gilets jaune et augmenter le pouvoir d’achat des salariés dont le salaire est trois fois inférieur au SMIC ou moins. À l’origine, les entreprises qui n’établissent pas un accord d’intéressement ne peuvent accorder cette prime à leurs salariés. Cette condition a conduit plusieurs entreprises à conclure cet accord avec leurs salariés. La durée minimale du contrat était de 3 années. En 2019 le versement de la prime pouvait être effectué au cours du premier trimestre et pendant toute l’année en 2020.
En revanche, à l’époque plusieurs entreprises, ne sont pas parvenues, pour diverses raisons à la signature de l’accord d’intéressement et n’ont pas pu primer leurs salariés

Retour à la PEPA lors de la crise sanitaire

Le contexte de la crise sanitaire et le succès de la PEPA lors de sa précédente introduction ont convaincu le gouvernement à la réintroduire en 2021. Cependant, pendant cette année, certaines conditions ont été supprimées. Ainsi, l’attribution de la prime n’est plus soumise en 2021 à la conclusion d’un accord d’intéressement, ce qui permet aux autres entreprises qui n’avaient pas rempli cette condition de primer leurs salariés à volonté. Le montant de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat étant fixé à hauteur de 1 000 € depuis sa première introduction a été maintenue.

Cependant pour les entreprises qui avaient précédemment signé l’accord d’intéressement avec leurs salariés, le montant de la prime peut s’étendre jusqu’à 2 000 €. Aussi, ces entreprises peuvent réduire la durée de l’accord d’intéressement jusqu’à un an minimum.

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