Mariage, pacs, concubinage : quelle relation choisir ?

union mariage

Concubinage, Pacs ou mariage ? Quelles différences ?

Vous vivez ensemble, vous vous aimez, tout va bien dans votre couple . Et progressivement vous commencez à parler d’avenir, d’officialisation de votre union… Mais pour certains, la simple évocation du mot mariage suffit à les rendre pâle comme un linge. Et pourtant -même si cela est extrêmement vexant pour les âmes romantiques –  le mariage, financièrement, c’est avantageux.

Alors concubinage, pacs ou mariage, comment allez-vous sceller votre union ? Découvrez quels sont vos droits et les avantages de chacune des situations.

Les impôts

Les concubins déclarent leurs revenus séparément mais l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en commun.

Les pacsés et les mariés font une déclaration de revenus commune, à partir de la date de mariage ou du Pacs.

Les dettes

Les concubins sont chacun responsables de leurs propres dettes.

Les pacsés sont également responsables des dettes de leur partenaire lorsque celles-ci sont liées à la vie courante et aux dépenses de logement.

Les couples mariés sont solidaires dans leurs dettes y compris s’ils sont mariés sous le régime de séparation des biens. Ils bénéficient cependant d’une protection du logement familial.

Les biens

Chaque concubin est propriétaire de la moitié des biens acquis en commun, sauf indication contraire dans l’acte d’achat.

Les couples pacsés sont soumis à la règle de séparation des biens depuis le 1er janvier 2007. Chacun est propriétaire de ce qu’il achète sauf si le couple prend d’autres dispositions.

Pour les couples mariés, tout dépend s’il y a contrat de mariage ou pas. 80% des couples mariés sont placés sous la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire que chacun reste propriétaire des biens qu’il a acheté avant le mariage tandis que tout ceux achetés pendant le mariage sont la propriété des deux époux à la fois.

 

Protection sociale

Que l’on soit concubin, pacsé ou marié, chaque partenaire peut être ayant droit de l’autre pour l’assurance maladie.

L’adoption

Il n’est pas possible d’adopter conjointement pour un couple non marié, à savoir concubin ou pacsé. En revanche, l’un ou l’autre des partenaires pacsés peut faire une démarche d’adoption personnelle.

Le fait d’être marié est un avantage pour accéder à l’adoption. L’autorité parentale sera conjointe.

Les vacances

L’employeur n’est pas tenu d’accorder des vacances à une période donnée parce que le concubin les a justement obtenues à cette période. Néanmoins il doit tenir compte de la situation familiale et donc de l’existence des enfants des concubins.

Les couples pacsés et mariés ont la priorité sur les célibataires et concubins pour les congés communs mais l’employeur n’est pas tenu de leur donner leurs vacances en même temps si l’activité de l’entreprise ne le permet pas.

La nationalité

Le concubin étranger ou le partenaire pacsé étranger peut obtenir la nationalité française au bout de 5 ans de résidence en France à condition de justifier de son assimilation. Le concubinage, tout comme le Pacs, est un élément pris en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire.

Le conjoint étranger peut obtenir la nationalité française au bout de 4 ans par déclaration au greffe du tribunal d’instance de son domicile. La carte de séjour est délivrée de plein droit.

La séparation

Pour les concubins, aucune formalité, pas de prestation compensatoire mais des dommages et intérêts possibles.

Pour les partenaires pacsés, déclaration au greffe du tribunal d’instance. Si la séparation n’est pas demandée par les deux partenaires mais par un seul, l’autre partenaire sera informé du souhait de rupture par huissier. Là encore, pas de prestation compensatoire mais des dommages et intérêts possibles.

Les couples mariés doivent faire une demande de divorce. Ils obtiennent une prestation compensatoire et peuvent percevoir des dommages et intérêts.

 

Sachez que financièrement, il est généralement plus avantageux d’être mariés et que les enfants sont bien mieux protégés par la loi au sein d’un couple marié.

Pour les plus récalcitrants qui souhaitent simplement être concubins, sachez que cela ne vous dispense pas forcément de toute formalité administrative. Si vous souhaitez par exemple bénéficier de la protection sociale de votre partenaire, il faudra fournir un certificat de concubinage à la Sécurité Sociale. Ce certificat s’établit à la mairie de votre domicile. Toutes les mairies ne demandent pas les mêmes choses pour le délivrer mais généralement, il vous faudra vous présenter avec vos papiers d’identité en présence de deux témoins majeurs ayant eux aussi leurs papiers d’identité et sans lien de parenté.

 

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